Conditions Générales de Vente

Tarifs :

Les tarifs sont exprimés en Euros et comprennent l’ensemble des prestations, à l’exception d’éventuels services additionnels proposés par des fournisseurs externes.

Le tarif du séjour comprend :

• La mise à disposition de linge de maison pendant toute la durée du séjour : draps, serviettes de bain, peignoirs, mules et torchons ;
• Le ménage en début et fin de séjour ;
• Une connexion internet ;
• Les frais d’utilisation normale de l’électricité et de l’eau. Plus précisément, vous disposez d’une allocation de 150 kW par jour pour l’électricité et de 0.35 m³ d’eau par personne et par jour. Toute utilisation excessive au-delà de ces seuils pourra entraîner des frais supplémentaires, qui seront déduits de votre dépôt de garantie.

Pour régler votre séjour :

Le règlement se fera par carte bancaire lors de la réservation, en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet.

Article 1 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

Article 2 – Responsabilité

Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Article 3 – Réservation

La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit le règlement du prix total du séjour (frais de dossier inclus). Une confirmation est envoyée au client juste après la réservation.

Article 4 – Règlement du dépôt de garantie

La veille de son arrivée à la location, le client est tenu de fournir un dépôt de garantie dont le montant est spécifié au moment de la réservation via le site internet. Ce dépôt sera effectué par une empreinte sur une carte bancaire, qui doit impérativement être au nom du client. En l’absence de carte bancaire, le dépôt pourra être effectué en espèces ; dans un tel cas, le client devra prévenir le propriétaire par e-mail au moins 2 jours avant la date de début du séjour. Un récépissé de dépôt garantie en liquide sera alors remis au client. Pour tout séjour supérieur à 5 nuits, la caution sera à effectuer par chèque ou en espèces.

Voir l’article 16 des présentes CGV concernant la levée de l’empreinte bancaire en fin de séjour.

Article 5 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées dans le mail de confirmation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l’adresse email et le téléphone figurent dans ce mail.

Article 6 – Annulation du fait du client

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Toute annulation doit être notifiée par e-mail au propriétaire à l’adresse contact[at]laclefdessens.fr

La somme due au propriétaire sera la suivante :

• annulation plus de 21 jours avant le début du séjour : il sera retenu 20€ de frais de dossier.
• annulation entre le 21e et le 14e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 20 % du prix du séjour.
• annulation entre le 14e et le 7e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 30 % du prix du séjour.
• annulation entre le 7e et 2e jour avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour.
• annulation moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 80 % du prix du séjour.

En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 – Modification d’un élément substantiel

Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, l’acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par e-mail :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
• soit accepter la modification.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur. Si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au client avant le début de son séjour.

Article 8 – Annulation du fait du vendeur

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l’acheteur par e-mail.

L’acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.

Article 9 – Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 10 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l’initiative du client.

Article 11 – Mineurs

Pour des raisons de sécurité, et de par les équipements et le concept du loft (conçu pour 2 personnes majeures maximum), nous ne pouvons pas accepter les mineurs.

Article 12 – Interdiction de fumer

Article 13 – Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l’hébergement.

Article 14 – Conditions d’utilisation du logement

Le logement est destiné uniquement à un usage résidentiel par les clients spécifiés dans le contrat de location.

Toute utilisation à des fins professionnelles, comme lieu de réception ou pour des activités illégales ou contraires à l’éthique, est formellement interdite.

Le respect du voisinage est impératif.

À son arrivée, le locataire recevra du propriétaire des directives spécifiques concernant la sécurité et les règles de bon usage des lieux, qu’il s’engage à suivre scrupuleusement.

L’accès à Internet fourni doit être utilisé conformément aux lois françaises en vigueur; tout manquement à cette règle sera de la responsabilité exclusive du locataire.

Le non-respect de ces conditions entraînera l’expulsion immédiate du ou des locataires, sans préavis et sans restitution du dépôt de garantie. Le propriétaire se réserve le droit de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Article 15 – Assurances

Le propriétaire a souscrit une assurance « pour compte de qui il appartiendra ».

L’assurance s’exerce tant au profit de l’assuré souscripteur quelle que soit sa situation juridique que pour le compte de qui il appartiendra et notamment le client. L’assureur renonce à tout recours qu’il serait en droit d’exercer dans le cadre des garanties « Incendie », « Explosions » et « Dégâts des Eaux » à l’encontre des voyageurs, pensionnaires et personnes reçues dans l’hébergement touristique assuré.

Cette renonciation ne s’applique pas :

• En cas de malveillance
• A l’encontre de l’assureur de l’occupant responsable des dommages

Article 16 – Etat des lieux

Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.

Au départ du client, un état des lieux sera réalisé par le propriétaire.

Si aucune dégradation n’est constatée à la fin du séjour, le dépôt de garantie sera restitué au client dans un délai de 2 (deux) jours suivant la date de fin du séjour.

En revanche, si des dégradations sont constatées, le dépôt sera restitué dans un délai de 7 (sept) jours après déduction des frais nécessaires à la remise en état du logement. Si le coût des dégradations est égal ou supérieur au montant du dépôt, celui-ci sera conservé en intégralité par le propriétaire.

Tolérance : le propriétaire considère qu’un bris d’assiette ou de verre peut arriver, et rien ne sera retenu à ce titre. Toutefois, des frais pourront être déduits en cas de dommages ou d’usure excessive du mobilier, des appareils ou d’autres éléments fournis, ou encore en cas d’éléments manquants.

Si le logement est rendu avec une odeur de tabac (interdiction de fumer dans le logement, selon l’article 12 des présentes) ou dans un état de saleté anormal, 100€ seront retenus du dépôt de garantie.

Si rien d’anormal n’est relevé, l’empreinte sera levée au plus tard 48h après le départ du client.

Article 17 – Paiement des charges

En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire quand le client le demande.

Article 18 – Exonération de Responsabilité

Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration d’objets personnels au sein du logement, des espaces communs ou de toute autre annexe. Le logement est couvert par une assurance spécifique aux meublés de tourisme. Le locataire confirme, de son côté, être titulaire d’une assurance responsabilité civile incluant une clause « villégiature ».

Nous soulignons que les règles régissant la responsabilité des hôteliers, telles que définies à l’article 1952 du Code Civil, ne s’appliquent pas en l’occurrence.

Article 19 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.

Dans l’impossibilité de trouver un accord, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le propriétaire informe le client que ses informations personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du service fourni. Seul le personnel et les prestataires nécessitant ces informations pour offrir un service de qualité y auront accès. Le client dispose, à tout moment, de la possibilité d’exercer ses droits relatifs à l’accès, à la rectification, à l’opposition et à la suppression de ses données, comme stipulé dans la loi précitée.